Le site https://www.hammurabi-droit.fr (le « Site ») est édité par la société Hammurabi S.A.S., au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°932 084 684, dont le siège social est situé 47 rue des deux communes, 93100 Paris (TVA intracommunautaire n° - en cours d’attribution) (l’ « Éditeur »).
Le responsable de publication est Monsieur Tristan Mahe.
Le site Hammurabi est hébergé par la société Linode, SARL au capital social de 148 500,00€, dont le siège social est situé 27 Rue du Général Baron Fabre, 56000 VANNES. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur le centre de données de Linode situé à Paris.
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le Site (y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, newsletters etc.). Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
Soucieux du respect de la vie privée, l‘Éditeur respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute requête ou question relative à la mise en conformité et l’application du RGPD par et dans les services de Hammurabi, veuillez nous contacter à l‘adresse suivante : contact@hammurabi-droit.fr.
L’éditeur utilise uniquement des cookies nécessaires pour le fonctionnement de l’application, notamment pour l’authentification des utilisateurs.
Par email: contact@hammurabi-droit.fr